SEC(1968)562 - O.J. CONSEIL 29.2.1968 P.6/O.J.26 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème Réunion du Comité des Représentants permanents - Signature par les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Convention sur la reconnaissance mutuelle des Sociétés et personnes morales
SEC(1968)562 - O.J. CONSEIL 29.2.1968 P.6/O.J.26 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème Réunion du Comité des Représentants permanents - Signature par les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Convention sur la reconnaissance mutuelle des Sociétés et personnes morales
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)562
Original Reference Code
SEC(1968)562
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1968
O.J. CONSEIL 29.2.1968 P.6/O.J.26 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 456ème Réunion du Comité des Représentants permanents - Signature par les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Convention sur la reconnaissance mutuelle des Sociétés et personnes morales. (FRA)
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