SEC(1968)552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de loi luxembourgeois concernant des mesures en faveur de l'artisanat et du commerce. Approbation par la procédure écrite C/310/68
SEC(1968)552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de loi luxembourgeois concernant des mesures en faveur de l'artisanat et du commerce. Approbation par la procédure écrite C/310/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)552
Original Reference Code
SEC(1968)552
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de loi luxembourgeois concernant des mesures en faveur de l'artisanat et du commerce. Approbation par la procédure écrite C/310/68. (FRA)
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