SEC(1968)502 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. RABOT (Agriculture) BRAUN (Marché Intérieur CEE) VOGELAAR (Marché intérieur commercial et fiscal) ALBRECHT (concurrence) Objet : 455ème Réunion du Comité des Représentants Permanents, du 7.2.1968. - Procédure d'examen des propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. • Composition des délégations nationales dans le groupe ad hoc du Conseil
SEC(1968)502 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. RABOT (Agriculture) BRAUN (Marché Intérieur CEE) VOGELAAR (Marché intérieur commercial et fiscal) ALBRECHT (concurrence) Objet : 455ème Réunion du Comité des Représentants Permanents, du 7.2.1968. - Procédure d'examen des propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. • Composition des délégations nationales dans le groupe ad hoc du Conseil
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)502
Original Reference Code
SEC(1968)502
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. RABOT (Agriculture) BRAUN (Marché Intérieur CEE) VOGELAAR (Marché intérieur commercial et fiscal) ALBRECHT (concurrence) Objet : 455ème Réunion du Comité des Représentants Permanents, du 7.2.1968. - Procédure d'examen des propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. • Composition des délégations nationales dans le groupe ad hoc du Conseil. (FRA)
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