SEC(1968)498 - OJ Conseil 29 février 1968 Point " A " OJ Commission 25 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Mise en oeuvre du consensus atteint au Conseil " Social " du 21/12/1967 (doc.SEC(68)34) • Deuxième partie du programme de travail en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du Traité (docs R/1809/1/67 (SOC 119)rév.1
133/68 (SOC 17)) • Projet de résolution présenté par la délégation allemande concernant les tâches futures dans le domaine de la politique sociale de la Communauté (doc. 134/68 (SOC 18)) • Rapport de la Commission sur les problèmes de main d'oeuvre dans la Communauté 1966/1967 (docs.SEC(67)1750 final
SEC(67)4625 final
135/68 (SOC 19)) • Rapport de la Commission sur une première liste de conventions internationales (docs SEC(67)4235 final
136/68 (SOC 20)) • Rapport de la Commission sur l'état d'application au 31 décembre 1966 du principe de l'égalité des salaires masculins et féminins (docs SEC(67)3204 final
137/68(SOC 21))
SEC(1968)498 - OJ Conseil 29 février 1968 Point " A " OJ Commission 25 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Mise en oeuvre du consensus atteint au Conseil " Social " du 21/12/1967 (doc.SEC(68)34) • Deuxième partie du programme de travail en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du Traité (docs R/1809/1/67 (SOC 119)rév.1
133/68 (SOC 17)) • Projet de résolution présenté par la délégation allemande concernant les tâches futures dans le domaine de la politique sociale de la Communauté (doc. 134/68 (SOC 18)) • Rapport de la Commission sur les problèmes de main d'oeuvre dans la Communauté 1966/1967 (docs.SEC(67)1750 final
SEC(67)4625 final
135/68 (SOC 19)) • Rapport de la Commission sur une première liste de conventions internationales (docs SEC(67)4235 final
136/68 (SOC 20)) • Rapport de la Commission sur l'état d'application au 31 décembre 1966 du principe de l'égalité des salaires masculins et féminins (docs SEC(67)3204 final
137/68(SOC 21))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1968
OJ Conseil 29 février 1968 Point " A " OJ Commission 25 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Mise en oeuvre du consensus atteint au Conseil " Social " du 21/12/1967 (doc.SEC(68)34) • Deuxième partie du programme de travail en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du Traité (docs R/1809/1/67 (SOC 119)rév.1
133/68 (SOC 17)) • Projet de résolution présenté par la délégation allemande concernant les tâches futures dans le domaine de la politique sociale de la Communauté (doc. 134/68 (SOC 18)) • Rapport de la Commission sur les problèmes de main d'oeuvre dans la Communauté 1966/1967 (docs.SEC(67)1750 final
SEC(67)4625 final
135/68 (SOC 19)) • Rapport de la Commission sur une première liste de conventions internationales (docs SEC(67)4235 final
136/68 (SOC 20)) • Rapport de la Commission sur l'état d'application au 31 décembre 1966 du principe de l'égalité des salaires masculins et féminins (docs SEC(67)3204 final
137/68(SOC 21)) (FRA)
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