SEC(1968)496 - O.J. Commission 25 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968. - Politique commune de la pêche
SEC(1968)496 - O.J. Commission 25 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968. - Politique commune de la pêche
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)496
Original Reference Code
SEC(1968)496
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1968
O.J. Commission 25 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968. - Politique commune de la pêche (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly