SEC(1968)495 - O.J. Conseil 18/19 février 1968 Point "B". OJ Commission 25 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion Comité des Représentants Permanents, (séance du mardi 6 février 1968) - Questions vétérinaires. • Problème de la délégation de pouvoirs
SEC(1968)495 - O.J. Conseil 18/19 février 1968 Point "B". OJ Commission 25 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion Comité des Représentants Permanents, (séance du mardi 6 février 1968) - Questions vétérinaires. • Problème de la délégation de pouvoirs
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)495
Original Reference Code
SEC(1968)495
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1968
O.J. Conseil 18/19 février 1968 Point "B". OJ Commission 25 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion Comité des Représentants Permanents, (séance du mardi 6 février 1968) - Questions vétérinaires. • Problème de la délégation de pouvoirs. (FRA)
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