SEC(1968)490 - Point 13 OJ 25/2 Conséquences de l'absence de fixation par le Conseil à compter du 1er février 1968, du montant maximum de la restitution à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques (Communication de M. MANSHOLT)
SEC(1968)490 - Point 13 OJ 25/2 Conséquences de l'absence de fixation par le Conseil à compter du 1er février 1968, du montant maximum de la restitution à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques (Communication de M. MANSHOLT)
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)490
Original Reference Code
SEC(1968)490
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1968
Point 13 OJ 25/2 Conséquences de l'absence de fixation par le Conseil à compter du 1er février 1968, du montant maximum de la restitution à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques (Communication de M. MANSHOLT) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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