SEC(1968)490 - Point 13 OJ 25/2 Conséquences de l'absence de fixation par le Conseil à compter du 1er février 1968, du montant maximum de la restitution à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques (Communication de M. MANSHOLT)
SEC(1968)490 - Point 13 OJ 25/2 Conséquences de l'absence de fixation par le Conseil à compter du 1er février 1968, du montant maximum de la restitution à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques (Communication de M. MANSHOLT)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)490
Original Reference Code
SEC(1968)490
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1968
Point 13 OJ 25/2 Conséquences de l'absence de fixation par le Conseil à compter du 1er février 1968, du montant maximum de la restitution à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques (Communication de M. MANSHOLT) (FRA)
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