SEC(1968)482 - P.9/ O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des représentants permanents du 8 février 1968 - Association CEE-Turquie • Proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie (doc. SEC(68) 407, S/62/68 (NT 4))
SEC(1968)482 - P.9/ O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des représentants permanents du 8 février 1968 - Association CEE-Turquie • Proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie (doc. SEC(68) 407, S/62/68 (NT 4))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)482
Original Reference Code
SEC(1968)482
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1968
P.9/ O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des représentants permanents du 8 février 1968 - Association CEE-Turquie • Proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie (doc. SEC(68) 407, S/62/68 (NT 4)) (FRA)
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