SEC(1968)481 - Point 9 O.J. 25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des représentants permanents du 8 février 1968 - Proposition modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 du Traité (doc. COM(67) 55, 576/67 (FIN 60), R/19/68 (FIN 3))
SEC(1968)481 - Point 9 O.J. 25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des représentants permanents du 8 février 1968 - Proposition modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 du Traité (doc. COM(67) 55, 576/67 (FIN 60), R/19/68 (FIN 3))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)481
Original Reference Code
SEC(1968)481
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1968
Point 9 O.J. 25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des représentants permanents du 8 février 1968 - Proposition modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 du Traité (doc. COM(67) 55, 576/67 (FIN 60), R/19/68 (FIN 3)) (FRA)
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