SEC(1968)476 - P.9/O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Fixation du montant maximum de la restitution à la production du sucre destiné à l'industrie chimique . Carence du Conseil (doc.SEC(68) 394)
SEC(1968)476 - P.9/O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Fixation du montant maximum de la restitution à la production du sucre destiné à l'industrie chimique . Carence du Conseil (doc.SEC(68) 394)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)476
Original Reference Code
SEC(1968)476
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1968
P.9/O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Fixation du montant maximum de la restitution à la production du sucre destiné à l'industrie chimique . Carence du Conseil (doc.SEC(68) 394) (FRA)
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