SEC(1968)175 - OJ 21ème session Conseil (agriculture) 22/23 janvier 68 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 452ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 janvier 1968 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le classement des bois bruts (doc.COM(66) 27 final
R/1705/67 (ECO 177))
SEC(1968)175 - OJ 21ème session Conseil (agriculture) 22/23 janvier 68 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 452ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 janvier 1968 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le classement des bois bruts (doc.COM(66) 27 final
R/1705/67 (ECO 177))
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)175
Original Reference Code
SEC(1968)175
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1968
OJ 21ème session Conseil (agriculture) 22/23 janvier 68 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 452ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 janvier 1968 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le classement des bois bruts (doc.COM(66) 27 final
R/1705/67 (ECO 177)) (FRA)
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