SEC(1968)173 - OJ.21e session du Conseil (agriculture) des 22/23.1.1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence et de M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 452ème réunion du Comité des Représentants permanents-17 janvier 68 - Publication au Journal Officiel des Communautés Européennes d'un avis rendu par le Comité Economique et Social sur la proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil (doc.51/68 (CES 5))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)173
Original Reference Code
SEC(1968)173
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1968/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1968
OJ.21e session du Conseil (agriculture) des 22/23.1.1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence et de M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 452ème réunion du Comité des Représentants permanents-17 janvier 68 - Publication au Journal Officiel des Communautés Européennes d'un avis rendu par le Comité Economique et Social sur la proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil (doc.51/68 (CES 5)) (FRA)

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