SEC(1968)142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Application de l'article 93 § 1 CEE à certaines aides existant dans le domaine agricole Approbation par la procédure écrite C/3039/67
SEC(1968)142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Application de l'article 93 § 1 CEE à certaines aides existant dans le domaine agricole Approbation par la procédure écrite C/3039/67
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)142
Original Reference Code
SEC(1968)142
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Application de l'article 93 § 1 CEE à certaines aides existant dans le domaine agricole Approbation par la procédure écrite C/3039/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies