SEC(1968)136 - O.J. 23/2 point 19, j NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Question écrite n° 251 posée par M. BURGER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. MARTINO. Clôture de la procédure écrite C/34/68
SEC(1968)136 - O.J. 23/2 point 19, j NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Question écrite n° 251 posée par M. BURGER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. MARTINO. Clôture de la procédure écrite C/34/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)136
Original Reference Code
SEC(1968)136
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1968
O.J. 23/2 point 19, j NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Question écrite n° 251 posée par M. BURGER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. MARTINO. Clôture de la procédure écrite C/34/68 (FRA)
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