SEC(1968)135 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/137/68 Objet : Question écrite N° 245 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse révisé établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. MANSHOLT et de M. MARTINO, à la suite des observations présentées par M. COLONNA DI PALIANO et par M. HELLWIG
SEC(1968)135 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/137/68 Objet : Question écrite N° 245 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse révisé établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. MANSHOLT et de M. MARTINO, à la suite des observations présentées par M. COLONNA DI PALIANO et par M. HELLWIG
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/137/68 Objet : Question écrite N° 245 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse révisé établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. MANSHOLT et de M. MARTINO, à la suite des observations présentées par M. COLONNA DI PALIANO et par M. HELLWIG (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/137/68 Betr. : Schriftliche Anfrage Nr. 245 von Herrn RICHARTS Annahme des unter der Leitung der Herren MANSHOLT und MARTINO, im gegenseitigen Einverständnis ausgearbeiteten, geänderten Entwurfs einer Antwort, welcher die von den Herren COLONNA DI PALIANO und HELLWIG gemachten Bemerkungen berücksichtigt. (DEU)
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French, German
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