SEC(1968)118 - P.8: O.J.21 O.J. CONSEIL AGRICOLE, 22 JANVIER 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 451ème Réunion du Comité des Représentants permanents, le 11.1.1968 - Mise en oeuvre des dispositions du Règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de certains produits chimiques. ( docs. SEC (67) 3772 final
R/1680/67 (AGRI 757) + add.1
SEC (67) 4629
SEC (67) 4904
R/1855/67 (AGRI 790)
R/1880/67(AGRI 803)
SEC(1968)118 - P.8: O.J.21 O.J. CONSEIL AGRICOLE, 22 JANVIER 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 451ème Réunion du Comité des Représentants permanents, le 11.1.1968 - Mise en oeuvre des dispositions du Règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de certains produits chimiques. ( docs. SEC (67) 3772 final
R/1680/67 (AGRI 757) + add.1
SEC (67) 4629
SEC (67) 4904
R/1855/67 (AGRI 790)
R/1880/67(AGRI 803)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1968
P.8: O.J.21 O.J. CONSEIL AGRICOLE, 22 JANVIER 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 451ème Réunion du Comité des Représentants permanents, le 11.1.1968 - Mise en oeuvre des dispositions du Règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de certains produits chimiques. ( docs. SEC (67) 3772 final
R/1680/67 (AGRI 757) + add.1
SEC (67) 4629
SEC (67) 4904
R/1855/67 (AGRI 790)
R/1880/67(AGRI 803) (FRA)
Conditions of Access and Use
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