SEC(1968)116 - P.7/O.J.21 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 451ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 janvier 1968 - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans le commerce et dans l'artisanat . Activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) (doc.1604/67 (ES 92) + corr.1) III/COM(65) 94 final)
SEC(1968)116 - P.7/O.J.21 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 451ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 janvier 1968 - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans le commerce et dans l'artisanat . Activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) (doc.1604/67 (ES 92) + corr.1) III/COM(65) 94 final)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)116
Original Reference Code
SEC(1968)116
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1968
P.7/O.J.21 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 451ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 janvier 1968 - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans le commerce et dans l'artisanat . Activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) (doc.1604/67 (ES 92) + corr.1) III/COM(65) 94 final) (FRA)
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