SEC(1968)93 - OJ 21 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 451ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 11 janvier 1968 - Travaux dans le domaine des impôts directs . Rapport du groupe des questions financières (doc. SEC(67) 5126. R/1821/67 (ECO 193), T/1/68)
SEC(1968)93 - OJ 21 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 451ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 11 janvier 1968 - Travaux dans le domaine des impôts directs . Rapport du groupe des questions financières (doc. SEC(67) 5126. R/1821/67 (ECO 193), T/1/68)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)93
Original Reference Code
SEC(1968)93
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1968
OJ 21 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 451ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 11 janvier 1968 - Travaux dans le domaine des impôts directs . Rapport du groupe des questions financières (doc. SEC(67) 5126. R/1821/67 (ECO 193), T/1/68) (FRA)
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