SEC(1968)89 - OJ 21 - Point 7 Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents . 10 janvier 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime spécial pour l'importation de certains produits en provenance de certains pays tiers . Demande de consultation du Parlement Européen (doc.COM(67)314 final R/1831/67 (ASS 792) SEC(67) 5178)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)89
Original Reference Code
SEC(1968)89
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1968
OJ 21 - Point 7 Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents . 10 janvier 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime spécial pour l'importation de certains produits en provenance de certains pays tiers . Demande de consultation du Parlement Européen (doc.COM(67)314 final
R/1831/67 (ASS 792)
SEC(67) 5178) (FRA)

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French

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