SEC(1968)88 - Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents 10 janvier 1968 - Proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA (doc.COM(67)851 final)
SEC(1968)88 - Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents 10 janvier 1968 - Proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA (doc.COM(67)851 final)
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)88
Original Reference Code
SEC(1968)88
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1968
Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents 10 janvier 1968 - Proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA (doc.COM(67)851 final) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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