SEC(1968)88 - Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents 10 janvier 1968 - Proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA (doc.COM(67)851 final)
SEC(1968)88 - Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents 10 janvier 1968 - Proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA (doc.COM(67)851 final)
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)88
Original Reference Code
SEC(1968)88
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1968
Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents 10 janvier 1968 - Proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA (doc.COM(67)851 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly