SEC(1968)86 - OJ 21 - Point 7 OJ prochain Conseil Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. BRAUN, Directeur Général et intérim du Marché Intérieur. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 janvier 1968 - Projet de décision relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits (doc.R/1894/67 (TDC 58)
R/24/68 (TDC 3)) - Projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine et aux autres produits de la position 38.07 ainsi qu'aux celophanes de la position 38.08 à (doc. R/1902/67 (TDC 59)
R/1903/2/67 (TDC 60) rev.2) (doc.COM(67)809 final
SEC(67)5176)
SEC(1968)86 - OJ 21 - Point 7 OJ prochain Conseil Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. BRAUN, Directeur Général et intérim du Marché Intérieur. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 janvier 1968 - Projet de décision relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits (doc.R/1894/67 (TDC 58)
R/24/68 (TDC 3)) - Projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine et aux autres produits de la position 38.07 ainsi qu'aux celophanes de la position 38.08 à (doc. R/1902/67 (TDC 59)
R/1903/2/67 (TDC 60) rev.2) (doc.COM(67)809 final
SEC(67)5176)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1968
OJ 21 - Point 7 OJ prochain Conseil Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. BRAUN, Directeur Général et intérim du Marché Intérieur. Objet : - 451ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 janvier 1968 - Projet de décision relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits (doc.R/1894/67 (TDC 58)
R/24/68 (TDC 3)) - Projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine et aux autres produits de la position 38.07 ainsi qu'aux celophanes de la position 38.08 à (doc. R/1902/67 (TDC 59)
R/1903/2/67 (TDC 60) rev.2) (doc.COM(67)809 final
SEC(67)5176) (FRA)
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