SEC(1967)5065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2933/67 Objet : Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A
SEC(1967)5065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2933/67 Objet : Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5065
Original Reference Code
SEC(1967)5065
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2933/67 Objet : Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly