SEC(1967)5065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2933/67 Objet : Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A
SEC(1967)5065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2933/67 Objet : Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5065
Original Reference Code
SEC(1967)5065
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2933/67 Objet : Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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