SEC(1967)5058 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 449ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 décembre 1967. - Propositions de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires - Question générale de la délégation de pouvoirs (docs. R/1742/67 (AGRI 774)
SEC(67)4630
COM(67)230 à 240 final
SEC(67)5057)
SEC(1967)5058 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 449ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 décembre 1967. - Propositions de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires - Question générale de la délégation de pouvoirs (docs. R/1742/67 (AGRI 774)
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Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5058
Original Reference Code
SEC(1967)5058
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 449ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 décembre 1967. - Propositions de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires - Question générale de la délégation de pouvoirs (docs. R/1742/67 (AGRI 774)
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COM(67)230 à 240 final
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