SEC(1967)5054 - point 11 O. J. 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, 14.12.1967 - Consultation du Parlement Européen au sujet de l'Accord Mondial sur les Céréales
SEC(1967)5054 - point 11 O. J. 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, 14.12.1967 - Consultation du Parlement Européen au sujet de l'Accord Mondial sur les Céréales
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5054
Original Reference Code
SEC(1967)5054
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1967
point 11 O. J. 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 449e Réunion du Comité des Représentants permanents, 14.12.1967 - Consultation du Parlement Européen au sujet de l'Accord Mondial sur les Céréales. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies