SEC(1967)5012 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Autorisation aux Pays-Bas à vendre à prix réduit du beurre de stock public à des industries transformatrices Approbation par la procédure écrite C/2794/67
SEC(1967)5012 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Autorisation aux Pays-Bas à vendre à prix réduit du beurre de stock public à des industries transformatrices Approbation par la procédure écrite C/2794/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5012
Original Reference Code
SEC(1967)5012
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Autorisation aux Pays-Bas à vendre à prix réduit du beurre de stock public à des industries transformatrices Approbation par la procédure écrite C/2794/67 (FRA)
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