SEC(1967)4983 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2874/67 Objet : Aides d'Etat - Avis de la Commission sur un projet de loi de la Région du Trentin-Haut Adige
SEC(1967)4983 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2874/67 Objet : Aides d'Etat - Avis de la Commission sur un projet de loi de la Région du Trentin-Haut Adige
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4983
Original Reference Code
SEC(1967)4983
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2874/67 Objet : Aides d'Etat - Avis de la Commission sur un projet de loi de la Région du Trentin-Haut Adige (FRA)
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