SEC(1967)4653 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 novembre 1967. - Relations entre la Communauté et les EAMA . Projet de réponse de la Communauté à une communication du Sénégal concernant certaines irrégularités dans la délivrance des certificats de circulation AY 1 par certains Etats membres. (docs. CEE/EAMA 101/67 (COMA 57) R/1618/67 (EAMA 102))

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4653
Original Reference Code
SEC(1967)4653
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 novembre 1967. - Relations entre la Communauté et les EAMA . Projet de réponse de la Communauté à une communication du Sénégal concernant certaines irrégularités dans la délivrance des certificats de circulation AY 1 par certains Etats membres. (docs. CEE/EAMA 101/67 (COMA 57)
R/1618/67 (EAMA 102)). (FRA)

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French

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