SEC(1967)4652 - OJ Conseil (Agriculture) 27/28 novembre 1967 - Point "A" NOTE A L’ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de MM. COLONNA di PALIANO et MARTINO, Membres de la Commission Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permants - 23 novembre 1967. - Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement N° 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de sorbitol. - Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de mannitol et de sorbitol. (doc.COM(67)773 final COM (67)774 final)

Document date: [1967]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4652
Original Reference Code
SEC(1967)4652
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1967
OJ Conseil (Agriculture) 27/28 novembre 1967 - Point "A" NOTE A L’ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de MM. COLONNA di PALIANO et MARTINO, Membres de la Commission Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permants - 23 novembre 1967. - Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement N° 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de sorbitol. - Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de mannitol et de sorbitol. (doc.COM(67)773 final
COM (67)774 final). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly