SEC(1967)4651 - O.J. CONSEIL 27/28 novembre 1967 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, les 21 et 24 novembre 1967 - Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT ∘ Décisions finales à prendre par le Conseil lors de sa session des 27/28 novembre 1967 (docs. NCG (67) 49 Final + add.
S/998/67 (COS 203)
SEC (67) 4448
SEC (67) 4449)
SEC(1967)4651 - O.J. CONSEIL 27/28 novembre 1967 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, les 21 et 24 novembre 1967 - Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT ∘ Décisions finales à prendre par le Conseil lors de sa session des 27/28 novembre 1967 (docs. NCG (67) 49 Final + add.
S/998/67 (COS 203)
SEC (67) 4448
SEC (67) 4449)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4651
Original Reference Code
SEC(1967)4651
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1967
O.J. CONSEIL 27/28 novembre 1967 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, les 21 et 24 novembre 1967 - Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT ∘ Décisions finales à prendre par le Conseil lors de sa session des 27/28 novembre 1967 (docs. NCG (67) 49 Final + add.
S/998/67 (COS 203)
SEC (67) 4448
SEC (67) 4449). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies