SEC(1967)4630 - OJ 16 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 22.11.1967 - Proposition de la Commission au Conseil dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires. . Question générale de la délégation de pouvoirs. (docs. COM (67) 230 à 240 final
SEC (67) 3765
SEC (67) 3449)
SEC(1967)4630 - OJ 16 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 22.11.1967 - Proposition de la Commission au Conseil dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires. . Question générale de la délégation de pouvoirs. (docs. COM (67) 230 à 240 final
SEC (67) 3765
SEC (67) 3449)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4630
Original Reference Code
SEC(1967)4630
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1967
OJ 16 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 22.11.1967 - Proposition de la Commission au Conseil dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires. . Question générale de la délégation de pouvoirs. (docs. COM (67) 230 à 240 final
SEC (67) 3765
SEC (67) 3449) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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