SEC(1967)4629 - OJ Conseil 27/28 novembre 1967. Point " B ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 novembre 1967. - Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de dextrose destiné à la fabrication de certains produits chimiques. (docs. SEC(67) 3772 R/1639/67 (AGRI 747) R/1662/67 (AGRI 752)). O.J. CONSEIL 27/28 novembre 1967. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents - Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisée pour la production de dextrose destinée à la fabrication de certains produits chimiques. (docs. SEC (67) 3772 R/1639/67 (AGRI 747) R/1662/67 (AGRI 752))

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4629
Original Reference Code
SEC(1967)4629
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1967
OJ Conseil 27/28 novembre 1967. Point " B ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 novembre 1967. - Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de dextrose destiné à la fabrication de certains produits chimiques. (docs. SEC(67) 3772
R/1639/67 (AGRI 747)
R/1662/67 (AGRI 752)).
O.J. CONSEIL 27/28 novembre 1967. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents - Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisée pour la production de dextrose destinée à la fabrication de certains produits chimiques. (docs. SEC (67) 3772
R/1639/67 (AGRI 747)
R/1662/67 (AGRI 752)) (FRA)

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