SEC(1967)4627 - P.6/O.J. 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 novembre - Etablissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (docs. I/COM/65 138 final
R/1048/1/67 (COMER 110) rev.1
SEC(67) 4340)
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R/1048/1/67 (COMER 110) rev.1
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Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4627
Original Reference Code
SEC(1967)4627
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1967
P.6/O.J. 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 novembre - Etablissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (docs. I/COM/65 138 final
R/1048/1/67 (COMER 110) rev.1
SEC(67) 4340). (FRA)
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