SEC(1967)4595 - O.J. CONSEIL "AGRICULTURE", 27/28 novembre - Points "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 22.11.1967 - Communication de la Commission relative à une politique commune en matière vétérinaire . Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une telle politique. (docs. SEC (67) 4321 R/1399/67 (AGRI 655))

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4595
Original Reference Code
SEC(1967)4595
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1967/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1967
O.J. CONSEIL "AGRICULTURE", 27/28 novembre - Points "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 22.11.1967 - Communication de la Commission relative à une politique commune en matière vétérinaire . Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une telle politique. (docs. SEC (67) 4321
R/1399/67 (AGRI 655)) (FRA)

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