SEC(1967)4593 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 novembre 1967. - Projet d'ordre du jour de la session de novembre/décembre 1967 du Parlement Européen. (doc.1506/67 (ASS 707)
SEC(67) 4484)
SEC(1967)4593 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 novembre 1967. - Projet d'ordre du jour de la session de novembre/décembre 1967 du Parlement Européen. (doc.1506/67 (ASS 707)
SEC(67) 4484)
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)4593
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SEC(1967)4593
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 novembre 1967. - Projet d'ordre du jour de la session de novembre/décembre 1967 du Parlement Européen. (doc.1506/67 (ASS 707)
SEC(67) 4484). (FRA)
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