SEC(1967)4588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2690/67 Objet: Exécution du budget de la CEE pour 1967 - Virements de crédits d'article à article
SEC(1967)4588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2690/67 Objet: Exécution du budget de la CEE pour 1967 - Virements de crédits d'article à article
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4588
Original Reference Code
SEC(1967)4588
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2690/67 Objet: Exécution du budget de la CEE pour 1967 - Virements de crédits d'article à article (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2690/67 Objet: Exécution du budget de la CEE pour 1967 - Virements de crédits d'article à article (DEU)
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