SEC(1967)4588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2690/67 Objet: Exécution du budget de la CEE pour 1967 - Virements de crédits d'article à article
SEC(1967)4588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2690/67 Objet: Exécution du budget de la CEE pour 1967 - Virements de crédits d'article à article
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4588
Original Reference Code
SEC(1967)4588
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2690/67 Objet: Exécution du budget de la CEE pour 1967 - Virements de crédits d'article à article (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2690/67 Objet: Exécution du budget de la CEE pour 1967 - Virements de crédits d'article à article (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies