SEC(1967)4463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Suspension du prélèvement lors de l'importation de betteraves à sucre importées des Etats membres aux fins de sélection de semences Approbation par la procédure écrite C/2545/67
SEC(1967)4463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Suspension du prélèvement lors de l'importation de betteraves à sucre importées des Etats membres aux fins de sélection de semences Approbation par la procédure écrite C/2545/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4463
Original Reference Code
SEC(1967)4463
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Suspension du prélèvement lors de l'importation de betteraves à sucre importées des Etats membres aux fins de sélection de semences Approbation par la procédure écrite C/2545/67 (FRA)
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