SEC(1967)4452 - P.12/O.J.15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 novembre 1967. - Question concernant la possibilité d'octroyer un traitement tarifaire préférentiel aux pays en voie de développement . Préparation de la session du Conseil de Ministres de l'OCDE (docs SEC(67)4223
R/1580/67 (COMER 201)
R/1614/67 (COMER 205))
SEC(1967)4452 - P.12/O.J.15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 novembre 1967. - Question concernant la possibilité d'octroyer un traitement tarifaire préférentiel aux pays en voie de développement . Préparation de la session du Conseil de Ministres de l'OCDE (docs SEC(67)4223
R/1580/67 (COMER 201)
R/1614/67 (COMER 205))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4452
Original Reference Code
SEC(1967)4452
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1967
P.12/O.J.15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 novembre 1967. - Question concernant la possibilité d'octroyer un traitement tarifaire préférentiel aux pays en voie de développement . Préparation de la session du Conseil de Ministres de l'OCDE (docs SEC(67)4223
R/1580/67 (COMER 201)
R/1614/67 (COMER 205)) (FRA)
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