SEC(1967)4379 - DOCUMENT DE TRAVAIL concernant l'estimation des dépenses du FEOGA, section garantie, et des prélèvements pour le calcul des contributions au titre de la période 1967 / 1968 (Note diffusée pour information sur instruction de Monsieur Mansholt)
SEC(1967)4379 - DOCUMENT DE TRAVAIL concernant l'estimation des dépenses du FEOGA, section garantie, et des prélèvements pour le calcul des contributions au titre de la période 1967 / 1968 (Note diffusée pour information sur instruction de Monsieur Mansholt)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4379
Original Reference Code
SEC(1967)4379
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1967
DOCUMENT DE TRAVAIL concernant l'estimation des dépenses du FEOGA, section garantie, et des prélèvements pour le calcul des contributions au titre de la période 1967 / 1968 (Note diffusée pour information sur instruction de Monsieur Mansholt) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies