SEC(1967)4370 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etats membres aux entreprises de l'industrie houillère Approbation par la procédure écrite C/2506/67
SEC(1967)4370 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etats membres aux entreprises de l'industrie houillère Approbation par la procédure écrite C/2506/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4370
Original Reference Code
SEC(1967)4370
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etats membres aux entreprises de l'industrie houillère Approbation par la procédure écrite C/2506/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies