SEC(1967)4367 - Point 18 b - OJ 14 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Conclusion de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 13 et 14 novembre 1967 - Accès au marché des transports de marchandises par voie fluviale (doc. COM (67) 720)
SEC(1967)4367 - Point 18 b - OJ 14 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Conclusion de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 13 et 14 novembre 1967 - Accès au marché des transports de marchandises par voie fluviale (doc. COM (67) 720)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4367
Original Reference Code
SEC(1967)4367
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1967
Point 18 b - OJ 14 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Conclusion de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 13 et 14 novembre 1967 - Accès au marché des transports de marchandises par voie fluviale (doc. COM (67) 720) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly