SEC(1967)4339 - Point 8 OJ 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème Réunion du Comité des Représentants permanents, le 7 novembre 1967 - Mesures à prendre en relation avec la mise en place de l'Union douanière : 1er juillet 1968 ( docs. S/67-031802
T/526/67 (ECO)
SEC(1967)4339 - Point 8 OJ 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème Réunion du Comité des Représentants permanents, le 7 novembre 1967 - Mesures à prendre en relation avec la mise en place de l'Union douanière : 1er juillet 1968 ( docs. S/67-031802
T/526/67 (ECO)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4339
Original Reference Code
SEC(1967)4339
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1967
Point 8 OJ 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème Réunion du Comité des Représentants permanents, le 7 novembre 1967 - Mesures à prendre en relation avec la mise en place de l'Union douanière : 1er juillet 1968 ( docs. S/67-031802
T/526/67 (ECO) (FRA)
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