SEC(1967)4321 - OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1967 - Communication de la Commission relative à une politique commune en matière vétérinaire . Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une telle politique (doc.SEC(67)3109 final R/1399/67 (AGRI 655))

Document date: [1967]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4321
Original Reference Code
SEC(1967)4321
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1967
OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1967 - Communication de la Commission relative à une politique commune en matière vétérinaire . Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une telle politique (doc.SEC(67)3109 final
R/1399/67 (AGRI 655)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly