SEC(1967)4287 - OJ 13 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 443ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 novembre 1967 - Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil ( " Fonctionnement de l'association entre la CEE et la Grèce ") (doc.R/1378/67 (ASS 585)
SEC(67) 4225)
SEC(1967)4287 - OJ 13 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 443ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 novembre 1967 - Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil ( " Fonctionnement de l'association entre la CEE et la Grèce ") (doc.R/1378/67 (ASS 585)
SEC(67) 4225)
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)4287
Original Reference Code
SEC(1967)4287
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1967
OJ 13 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 443ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 novembre 1967 - Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil ( " Fonctionnement de l'association entre la CEE et la Grèce ") (doc.R/1378/67 (ASS 585)
SEC(67) 4225) (FRA)
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