SEC(1967)4276 - Point 12 O.J. 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 443ème Réunion du Comité des Représentants permanents - le 30.10.1967 - Convention Européenne sur la production et la commercialisation des vins et spiritueux, sous l'égide du Conseil de l'Europe. - Clause CEE ( docs. SEC (67) 3677
R/1511/67 (AGRI 705)(JUR 19)
R1419/67(AGRI 663)
SEC(1967)4276 - Point 12 O.J. 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 443ème Réunion du Comité des Représentants permanents - le 30.10.1967 - Convention Européenne sur la production et la commercialisation des vins et spiritueux, sous l'égide du Conseil de l'Europe. - Clause CEE ( docs. SEC (67) 3677
R/1511/67 (AGRI 705)(JUR 19)
R1419/67(AGRI 663)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4276
Original Reference Code
SEC(1967)4276
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1967
Point 12 O.J. 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 443ème Réunion du Comité des Représentants permanents - le 30.10.1967 - Convention Européenne sur la production et la commercialisation des vins et spiritueux, sous l'égide du Conseil de l'Europe. - Clause CEE ( docs. SEC (67) 3677
R/1511/67 (AGRI 705)(JUR 19)
R1419/67(AGRI 663) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies