SEC(1967)4240 - POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière)
SEC(1967)4240 - POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4240
Original Reference Code
SEC(1967)4240
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1967
POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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