SEC(1967)4142 - O.J. 12 Point 17 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Refus de la demande de l'Allemagne tendant à obtenir l'autorisation de prendre des mesures d'intervention pour l'importation de 1.600 bovins en provenance d'IRLANDE Clôture de la procédure écrite C/2475/67
SEC(1967)4142 - O.J. 12 Point 17 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Refus de la demande de l'Allemagne tendant à obtenir l'autorisation de prendre des mesures d'intervention pour l'importation de 1.600 bovins en provenance d'IRLANDE Clôture de la procédure écrite C/2475/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4142
Original Reference Code
SEC(1967)4142
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1967
O.J. 12 Point 17 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Refus de la demande de l'Allemagne tendant à obtenir l'autorisation de prendre des mesures d'intervention pour l'importation de 1.600 bovins en provenance d'IRLANDE Clôture de la procédure écrite C/2475/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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