SEC(1967)4139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2475/67 Objet : Refus de la demande de l'Allemagne tendant à obtenir l'autorisation de prendre des mesures d'intervention pour l'importation de 1.600 bovins au provenance d'IRLANDE
SEC(1967)4139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2475/67 Objet : Refus de la demande de l'Allemagne tendant à obtenir l'autorisation de prendre des mesures d'intervention pour l'importation de 1.600 bovins au provenance d'IRLANDE
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4139
Original Reference Code
SEC(1967)4139
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2475/67 Objet : Refus de la demande de l'Allemagne tendant à obtenir l'autorisation de prendre des mesures d'intervention pour l'importation de 1.600 bovins au provenance d'IRLANDE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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