SEC(1967)4132 - 1) OJ 12 Point 11 a 2) Réunion des Chefs de cabinet, le lundi 23 octobre à 15 h 30 Projet de Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers (Note de la Direction générale de l'Agriculture demandée par les Chefs de cabinet au cours de leur réunion hebdomadaire - le 18 ootobre 1967)
SEC(1967)4132 - 1) OJ 12 Point 11 a 2) Réunion des Chefs de cabinet, le lundi 23 octobre à 15 h 30 Projet de Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers (Note de la Direction générale de l'Agriculture demandée par les Chefs de cabinet au cours de leur réunion hebdomadaire - le 18 ootobre 1967)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4132
Original Reference Code
SEC(1967)4132
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1967
1) OJ 12 Point 11 a 2) Réunion des Chefs de cabinet, le lundi 23 octobre à 15 h 30 Projet de Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers (Note de la Direction générale de l'Agriculture demandée par les Chefs de cabinet au cours de leur réunion hebdomadaire - le 18 ootobre 1967) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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