SEC(1967)4110 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR DENIAU Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 200 posée par M. BERKHOUWER à la Commission des Communautés Européennes
SEC(1967)4110 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR DENIAU Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 200 posée par M. BERKHOUWER à la Commission des Communautés Européennes
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4110
Original Reference Code
SEC(1967)4110
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR DENIAU Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 200 posée par M. BERKHOUWER à la Commission des Communautés Européennes (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies