SEC(1967)4109 - Réunion des Chefs de cabinet Vendredi, 27 octobre à 9.30 h Salle de réunion CHARLEMAGNE T/I (entrée : 170, rue de la Loi) Note à l'attention de Messieurs les Chefs de cabinet Objet : Projet de proposition de directive au Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives
SEC(1967)4109 - Réunion des Chefs de cabinet Vendredi, 27 octobre à 9.30 h Salle de réunion CHARLEMAGNE T/I (entrée : 170, rue de la Loi) Note à l'attention de Messieurs les Chefs de cabinet Objet : Projet de proposition de directive au Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4109
Original Reference Code
SEC(1967)4109
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1967
Réunion des Chefs de cabinet Vendredi, 27 octobre à 9.30 h Salle de réunion CHARLEMAGNE T/I (entrée : 170, rue de la Loi) Note à l'attention de Messieurs les Chefs de cabinet Objet : Projet de proposition de directive au Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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